📁Secteur publicClasse virtuelle
Formation Rédaction CCTP - Cahier des Clauses Techniques
2 jours / 14h
Programme détaillé
1
Le CCTP dans l'architecture du marché public (3h30)
Objectif opérationnel : Comprendre la place et le rôle du CCTP dans le DCE
- Articulation des pièces contractuelles : CCAP, CCTP, BPU, DQE, documents techniques
- Portée juridique du CCTP : engagement du titulaire, base du contrôle d'exécution
- CCTP vs spécifications fonctionnelles : quand imposer des moyens, quand exiger des résultats
- Responsabilités respectives : acheteur (définition du besoin) vs titulaire (obligation de résultat/moyens)
- Erreurs courantes : CCTP trop vague, trop restrictif, incohérent avec le CCAP
- Mise en pratique : Analyse comparative de CCTP réels - forces et faiblesses
2
Structurer et rédiger le CCTP (3h30)
Objectif opérationnel : Produire un document clair, exhaustif et exploitable
- Structure type d'un CCTP : objet, contexte, exigences, livrables, contraintes
- Rédiger l'objet et le contexte : donner au candidat toutes les clés de compréhension
- Décrire les prestations attendues : niveau de détail adapté, découpage en phases
- Spécifications techniques : normes, références, équivalences ("ou équivalent")
- Exigences de résultat vs obligations de moyens : implications contractuelles
- Mise en pratique : Rédaction de la structure et du contexte d'un CCTP pour un cas donné
3
Spécifications techniques et clauses particulières (3h30)
Objectif opérationnel : Rédiger des exigences précises, mesurables et non discriminatoires
- Formuler des spécifications techniques : performances, caractéristiques, méthodes d'essai
- Référence aux normes : normes françaises, européennes, internationales, labels
- Clause d'équivalence : permettre les variantes techniques sans dégrader la qualité
- Intégrer le développement durable : clauses environnementales (éco-conception, bilan carbone)
- Clauses sociales : insertion, handicap, conditions de travail dans la chaîne de sous-traitance
- Mise en pratique : Rédaction de spécifications techniques avec clauses DD pour un marché type
4
Contrôle, réception et cohérence du DCE (3h30)
Objectif opérationnel : Garantir l'applicabilité du CCTP et sa cohérence avec les autres pièces
- Définir les modalités de contrôle : points d'arrêt, vérifications, essais, audits
- Critères de réception : conformité, PV de réception, réserves, garanties
- Pénalités et bonus : articulation CCAP/CCTP, rédaction sans ambiguïté
- Vérifier la cohérence CCTP/CCAP/BPU : éviter les contradictions sources de litiges
- Relecture et validation : check-list avant publication du DCE
- Livrable : CCTP complet rédigé pour un marché de son choix avec grille d'auto-contrôle
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle et la portée juridique du CCTP dans un marché public
- Structurer un CCTP clair, complet et adapté à la nature du marché
- Rédiger des spécifications techniques précises sans restreindre la concurrence
- Intégrer les clauses environnementales et sociales dans les exigences techniques
- Éviter les erreurs de rédaction sources de contentieux ou de mauvaise exécution
Profils concernés :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
- Vous devez répondre à des exigences professionnelles
- Vous voulez évoluer dans votre fonction
- Vous cherchez à améliorer vos pratiques
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 190€ HT
2 jours de formation (14h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
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Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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