Programme détaillé
1
Démarrage et pilotage de l'exécution (3h30)
Objectif opérationnel : Lancer le marché et organiser le suivi opérationnel
- Notification et ordre de service : formalisme, effets juridiques, délais
- Réunion de lancement : objectifs, participants, compte-rendu
- Organisation du pilotage : instances, fréquence des points, reporting
- Rôle du représentant du pouvoir adjudicateur et du responsable de marché
- Suivi documentaire : correspondances, PV, décisions, archivage
- Mise en pratique : Élaboration d'un plan de pilotage pour un marché type
2
Exécution financière et facturation (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser les mécanismes de paiement et leur sécurisation
- Prix du marché : ferme, actualisable, révisable - formules et calculs
- Avances : forfaitaire, facultative, conditions de versement et de remboursement
- Acomptes et paiements partiels définitifs : règles de facturation
- Délai global de paiement : 30 jours, intérêts moratoires, indemnité forfaitaire
- Retenue de garantie et garantie à première demande : libération, mainlevée
- Mise en pratique : Calcul d'une révision de prix et vérification d'une facture
3
Modifications et avenants (3h30)
Objectif opérationnel : Adapter le marché aux évolutions sans bouleverser l'économie générale
- Principe d'intangibilité et ses exceptions : ce qu'on peut modifier, ce qu'on ne peut pas
- Les cas de modification autorisés : clauses de réexamen, circonstances imprévues, modifications non substantielles
- Seuils de modification : règle des 10%, 15%, 50% selon les cas
- Formalisme de l'avenant : motivation, délibération, contrôle de légalité
- Décisions de poursuivre et ordres de service modificatifs
- Mise en pratique : Analyse de situations nécessitant ou non un avenant
4
Incidents d'exécution et clôture du marché (3h30)
Objectif opérationnel : Gérer les difficultés et finaliser le marché en bonne et due forme
- Retards d'exécution : mise en demeure, pénalités, calcul et application
- Malfaçons et non-conformités : constats, mise en demeure, exécution aux frais et risques
- Résiliation : pour faute, pour motif d'intérêt général, conséquences financières
- Réception des prestations : opérations préalables, PV, réserves, levée des réserves
- Décompte général et définitif : établissement, notification, caractère définitif
- Livrable : Kit de gestion d'exécution avec modèles de courriers et tableaux de suivi
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics
- Gérer les modifications en cours d'exécution dans le respect du cadre juridique
- Piloter la relation avec le titulaire : réunions, suivi, incidents
- Appliquer les pénalités et gérer les situations de défaillance
- Clôturer le marché dans les règles : réception, décompte général, quitus
Profils concernés :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
- Vous devez répondre à des exigences professionnelles
- Vous voulez évoluer dans votre fonction
- Vous cherchez à améliorer vos pratiques
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 290€ HT
2 jours de formation (14h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
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Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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