Programme détaillé
1
Les sanctions disciplinaires
Durée : 3h
Objectif opérationnel : Connaître l'échelle des sanctions et les règles applicables.
Contenu :
Mise en pratique : Analyse de situations disciplinaires
Livrable : Guide des sanctions disciplinaires
Objectif opérationnel : Connaître l'échelle des sanctions et les règles applicables.
Contenu :
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement
- Le règlement intérieur et la légalité des sanctions
- Les principes : proportionnalité, non-cumul
- La prescription des faits fautifs
Mise en pratique : Analyse de situations disciplinaires
Livrable : Guide des sanctions disciplinaires
2
La procédure disciplinaire
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Respecter la procédure disciplinaire.
Contenu :
Mise en pratique : Rédaction des courriers disciplinaires
Livrable : Modèles de courriers disciplinaires
Objectif opérationnel : Respecter la procédure disciplinaire.
Contenu :
- L'enquête préalable et la collecte des preuves
- La convocation à l'entretien disciplinaire
- Le déroulement de l'entretien
- La notification de la sanction
- Les délais à respecter
Mise en pratique : Rédaction des courriers disciplinaires
Livrable : Modèles de courriers disciplinaires
3
Gérer les situations difficiles
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Traiter les cas complexes de procédure disciplinaire.
Contenu :
Mise en pratique : Cas pratiques de situations complexes
Livrable : Check-list procédure disciplinaire
Objectif opérationnel : Traiter les cas complexes de procédure disciplinaire.
Contenu :
- La mise à pied conservatoire
- Le licenciement pour faute grave ou lourde
- La contestation de la sanction
- Les risques de contentieux
- Plan d'action : sécuriser ses procédures
Mise en pratique : Cas pratiques de situations complexes
Livrable : Check-list procédure disciplinaire
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les mécanismes de la paie
- Calculer les cotisations sociales
- Établir un bulletin conforme
- Gérer les absences et événements
- Appliquer les évolutions réglementaires
Profils concernés :
Gestionnaires de paie, responsables paie, assistants RH, collaborateurs de cabinets comptables, toute personne impliquée dans l'établissement des bulletins de paie.
Cette formation s'adresse à vous si :
Gestionnaires de paie, responsables paie, assistants RH, collaborateurs de cabinets comptables, toute personne impliquée dans l'établissement des bulletins de paie.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous débutez dans la fonction paie
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances réglementaires
- Vous devez fiabiliser vos processus de paie
- Vous voulez maîtriser les cas complexes
Connaître les fondamentaux de la paie ou exercer une fonction administrative RH.
Prix par participant
890€ HT
1 jour de formation (7h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
Contactez-nous pour connaître les prochaines dates
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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