Programme détaillé
1
Le CSE : cadre légal et missions (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le périmètre d'action et les responsabilités
- Mise en place du CSE : entreprises concernées, élections, composition
- Missions générales : expression collective, intérêts des salariés
- Attributions selon la taille : moins de 50 salariés, 50 et plus
- Membres du CSE : titulaires, suppléants, représentants syndicaux
- Moyens du CSE : heures de délégation, local, affichage, déplacements
- Mise en pratique : Diagnostic des moyens et de l'organisation de son CSE
2
Attributions économiques (3h30)
Objectif opérationnel : Exercer pleinement le rôle consultatif sur les questions économiques
- Consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
- Consultations ponctuelles : restructurations, licenciements économiques, modifications d'organisation
- Base de données économiques et sociales (BDES) : contenu, accès, mise à jour
- Droit d'alerte économique : conditions, procédure, effets
- Recours à l'expert : cas de recours, financement, choix de l'expert
- Mise en pratique : Analyse d'un projet soumis à consultation du CSE
3
Santé, sécurité et conditions de travail (3h30)
Objectif opérationnel : Contribuer activement à la prévention des risques
- Attributions SSCT : analyse des risques, enquêtes, inspections
- Commission CSSCT : mise en place, composition, missions déléguées
- Document unique d'évaluation des risques (DUERP) : rôle du CSE
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Accidents du travail et maladies professionnelles : enquête, analyse
- Mise en pratique : Réalisation d'une inspection SSCT
4
Fonctionnement et dialogue social (3h30)
Objectif opérationnel : Organiser le CSE et construire un dialogue constructif
- Réunions du CSE : convocation, ordre du jour, déroulement, procès-verbal
- Bureau du CSE : secrétaire, trésorier, rôles et responsabilités
- Budget du CSE : subvention de fonctionnement, budget ASC, comptabilité
- Règlement intérieur du CSE : contenu, adoption, opposabilité
- Relations avec la direction : posture, négociation, gestion des désaccords
- Livrable : Guide pratique de fonctionnement adapté à son CSE
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle, les missions et les moyens du CSE
- Maîtriser les attributions économiques et sociales du comité
- Exercer efficacement les prérogatives en matière de santé et sécurité
- Organiser le fonctionnement interne du CSE
- Dialoguer de manière constructive avec la direction
Profils concernés :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos pratiques RH
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit du travail
- Vous gérez des procédures disciplinaires ou des contentieux
- Vous participez aux négociations sociales
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 290€ HT
2 jours de formation (14h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
Contactez-nous pour connaître les prochaines dates
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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