Programme détaillé
1
Organisation et compétences des prud'hommes
Durée : 4h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous maîtriserez le fonctionnement du conseil de prud'hommes.
Contenu :
Mise en pratique : Analyse de décisions prud'homales récentes
Livrable : Fiche synthèse sur l'organisation des prud'hommes
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous maîtriserez le fonctionnement du conseil de prud'hommes.
Contenu :
- Organisation du conseil de prud'hommes
- Compétence matérielle et territoriale
- Les différentes formations : bureau de conciliation, bureau de jugement, référé
- Composition paritaire et rôle des conseillers
- Les délais de prescription en droit du travail
- Actualité jurisprudentielle marquante
Mise en pratique : Analyse de décisions prud'homales récentes
Livrable : Fiche synthèse sur l'organisation des prud'hommes
2
La procédure prud'homale
Durée : 4h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous connaîtrez les étapes clés de la procédure et les délais à respecter.
Contenu :
Mise en pratique : Simulation d'une audience de conciliation
Livrable : Chronologie type d'une procédure prud'homale
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous connaîtrez les étapes clés de la procédure et les délais à respecter.
Contenu :
- La saisine du conseil de prud'hommes
- Phase de conciliation : préparation et négociation
- La mise en état du dossier
- L'audience de jugement : déroulement et plaidoiries
- Les voies de recours : appel, cassation
- La procédure de référé prud'homal
- L'exécution des décisions
Mise en pratique : Simulation d'une audience de conciliation
Livrable : Chronologie type d'une procédure prud'homale
3
Constituer et défendre un dossier
Durée : 4h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez préparer un dossier solide et limiter les risques.
Contenu :
Mise en pratique : Constitution d'un dossier de défense sur un cas type
Livrable : Check-list des pièces à réunir
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez préparer un dossier solide et limiter les risques.
Contenu :
- Les pièces essentielles du dossier employeur
- Rassembler les preuves : documents, témoignages, écrits
- Chiffrer les demandes et évaluer les risques financiers
- Barème Macron : application et contestations
- Stratégie de défense et arguments clés
- Travailler efficacement avec son avocat
Mise en pratique : Constitution d'un dossier de défense sur un cas type
Livrable : Check-list des pièces à réunir
4
Prévenir les contentieux
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Mettre en place des pratiques pour réduire les risques de litiges.
Contenu :
Mise en pratique : Audit des pratiques RH génératrices de risques
Livrable : Guide de prévention des contentieux prud'homaux
Objectif opérationnel : Mettre en place des pratiques pour réduire les risques de litiges.
Contenu :
- Identifier les situations à risque
- Bonnes pratiques documentaires : traçabilité des décisions
- La rupture conventionnelle comme alternative
- Médiation et modes alternatifs de règlement
- Indicateurs de suivi des contentieux
- Évaluation des acquis et plan d'action
Mise en pratique : Audit des pratiques RH génératrices de risques
Livrable : Guide de prévention des contentieux prud'homaux
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'organisation et le fonctionnement du conseil de prud'hommes
- Maîtriser les étapes de la procédure prud'homale
- Préparer efficacement un dossier contentieux
- Anticiper et limiter les risques de contentieux
- Gérer la relation avec les avocats et le suivi des litiges
Profils concernés :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos pratiques RH
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit du travail
- Vous gérez des procédures disciplinaires ou des contentieux
- Vous participez aux négociations sociales
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 290€ HT
2 jours de formation (14h)
Présentiel
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
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Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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