📁Achats & ApprovisionnementClasse virtuelle
Formation Marchés Publics Acheteurs - Réglementation
2 jours / 14h
Programme détaillé
1
Cadre juridique et principes fondamentaux (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser l'environnement réglementaire des marchés publics
- Sources du droit : Code de la commande publique, directives européennes, jurisprudence
- Les principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
- Acteurs de l'achat public : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateurs économiques
- Typologie des contrats : marchés de travaux, fournitures, services, mixtes
- Seuils de procédure et actualisation : MAPA, procédures formalisées, seuils européens
- Mise en pratique : Quiz juridique et analyse de cas de jurisprudence récente
2
Définition du besoin et choix de la procédure (3h30)
Objectif opérationnel : Préparer un marché solide dès la phase amont
- L'expression du besoin : sourcing, benchmark, dialogue avec les opérateurs économiques
- Allotissement : principe et exceptions, définition des lots cohérents
- Choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ouvert/restreint, procédure négociée, dialogue compétitif
- Variantes, options, tranches : utiliser les leviers de flexibilité
- Durée des marchés et reconduction : règles et bonnes pratiques
- Mise en pratique : Définition du besoin et choix de procédure pour un cas concret
3
Rédaction des pièces et publicité (3h30)
Objectif opérationnel : Produire un dossier de consultation complet et sécurisé
- Architecture du DCE : AAPC, RC, CCAP, CCTP, BPU, DQE, acte d'engagement
- Rédaction du règlement de consultation : critères de sélection et de jugement
- Pondération et notation des critères : méthodes, pièges à éviter
- Publicité : supports obligatoires, délais, dématérialisation (profil acheteur)
- Questions/réponses en cours de consultation : égalité de traitement
- Mise en pratique : Rédaction d'un règlement de consultation avec critères pondérés
4
Analyse des offres et attribution (3h30)
Objectif opérationnel : Sélectionner le titulaire en toute sécurité juridique
- Ouverture des plis et vérification de la recevabilité
- Analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières
- Analyse des offres : application des critères, négociation (quand elle est permise)
- Offres anormalement basses : détection, procédure contradictoire
- Attribution et information des candidats : lettre de rejet motivée, délai de standstill
- Signature et notification : formalisme, contrôle de légalité
- Livrable : Rapport d'analyse des offres type et modèle de courrier de rejet
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique des marchés publics et ses évolutions récentes
- Maîtriser les différentes procédures de passation selon les seuils et la nature des besoins
- Sécuriser la définition du besoin et la rédaction des pièces du marché
- Analyser les offres et sélectionner le titulaire dans le respect des règles
- Prévenir les risques contentieux tout au long de la procédure
Profils concernés :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
- Vous devez répondre à des exigences professionnelles
- Vous voulez évoluer dans votre fonction
- Vous cherchez à améliorer vos pratiques
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 490€ HT
2 jours de formation (14h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
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Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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